1. Objet
Les présentes conditions générales (CGU/CGV) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site neoodriver.com et les conditions de souscription au service coopératif NEOO MOVE.
2. Acceptation
L'utilisation du site et la souscription au service NEOO impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. NEOO MOVE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
3. Inscription et statut coopératif
L'inscription au service NEOO confère le statut de coopérateur après validation du dossier par l'équipe NEOO. Le coopérateur reconnaît avoir pris connaissance des statuts SCIC SAS de la coopérative.
4. Tarification
Abonnement progressif selon le chiffre d'affaires hebdomadaire : 39€, 59€, 79€ ou 99€ par semaine. Détails complets disponibles via le simulateur de revenus.
5. Engagement
Le coopérateur peut quitter la coopérative à tout moment sans frais ni pénalité, sous réserve d'un préavis raisonnable.
6. Responsabilité
NEOO MOVE s'engage à fournir le service avec diligence et professionnalisme. La responsabilité de NEOO ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du coopérateur.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
8. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Document en cours de rédaction juridique. Les CGU/CGV complètes seront publiées avant la mise en ligne officielle, après validation par un avocat spécialisé.